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mardi, 24 mai 2016

Message à la gauche insatisfaite

Le projet de loi travail a été adopté en première lecture le 12 mai dernier, selon la procédure de l’article 49-3 de la Constitution, qui autorise le gouvernement à engager sa responsabilité sur un texte lorsqu’il estime que les conditions de la discussion en séance publique créent un risque d’enlisement. En l’occurrence, le blocage résultait de manœuvres d’obstruction conduites, selon l’expression de Manuel Valls, par « une alliance des contraires ».

Ceux qui ont déposé une motion de censure mais aussi ceux qui y ont renoncé reprochent au gouvernement de n’avoir pas respecté le temps du dialogue.

Comment comprendre ces accusations, quand, au contraire ce gouvernement est celui qui a valorisé et renforcé les principes de la démocratie sociale? Depuis quatre ans, de grandes réformes sociales ont été adoptées: la loi de sécurisation de l’emploi, la loi sur la formation professionnelle, la loi sur le dialogue social, la loi sur l’avenir des systèmes de retraite. Comme le projet de loi travail, dont l’un des axes forts est la confiance dans le dialogue social, toutes ont été précédées de phases de concertation avec les partenaires sociaux, de sorte que dans leur esprit comme dans leurs méthodes, elles s’inscrivent dans la  lignée des lois Aubry et des lois Auroux.

Le débat a eu lieu dans le pays, et lorsque des inquiétudes se sont exprimées, le Premier ministre lui-même s’est impliqué et a construit un compromis avec les syndicats réformistes et les mouvements de jeunesse.

Au stade des travaux parlementaires, le projet a été précisé, enrichi, amélioré, en particulier sur les articles qui suscitaient des interrogations. La Commission des affaires sociales a pris tout le temps nécessaire pour examiner les propositions des députés et le gouvernement a repris à son compte plus de 460 amendements issus de leurs travaux, et ce après l’examen en Commission qui avait déjà vu l’adoption de 340 amendements. Quant au débat en séance publique, il a duré plus d’une semaine avant que le gouvernement ne décide d’engager sa responsabilité pour que chaque parlementaire se positionne sans ambiguïté.

Il le fallait pour réaffirmer que ce projet de loi correspond à la spécificité de la gauche, qui est, historiquement, de croire en la capacité de chacun à prendre son destin en main et de lui en offrir la possibilité. Dans cet esprit, le projet de loi instaure une décentralisation du dialogue social car il se fonde sur la conviction que cette méthode doit prévaloir au sein de l’entreprise. En donnant plus d’espace au dialogue social de proximité, ce texte offre aux syndicats une immense opportunité de conforter leur rôle au sein de l’entreprise. Les grandes garanties en matière de salaire minimum, de durée légale du travail, de majoration des heures supplémentaires, resteront posées par la loi, et les garanties indispensables assurées grâce au principe majoritaire de l’accord consacré, à l’élargissement du mandatement dans les TPE et les PME, à la réduction du nombre de branches et au renforcement de leur rôle d’évaluation. Clairement, avec ce projet de loi, les syndicats seront plus à même qu’ils ne l’étaient auparavant d’assurer la défense des droits des salariés au coeur de chacune des entreprises de notre pays.

Le déroulement de la discussion dans l’hémicycle a conduit le gouvernement à engager sa responsabilité. S’il ne l’avait pas fait,  le calendrier parlementaire n’aurait pas été respecté, le débat se serait embourbé dans des postures voire des injures, et le projet de loi n’aurait pas pu être adopté dans des délais permettant l’entrée en vigueur de ses dispositions avant la fin de la législature.

Comment aurions-nous expliqué que la sécurité sociale professionnelle attendue depuis si longtemps, enfin accessible au travers du compte personnel d’activité, qui répond à la fragmentation des parcours professionnels en attachant les droits à la personne et non pas seulement à son statut, ne verrait finalement pas le jour?

Comment aurions-nous justifié que les mesures destinées à favoriser l’embauche en CDI et à combattre la précarisation des contrats de travail ne seraient finalement pas concrétisées?

Comment aurions-nous annoncé que la généralisation de la garantie jeunes de 460 euros par mois assurant aux 16-25 ans un accompagnement vers la formation et l’emploi, ne leur serait finalement pas proposée?

Pourquoi aurions-nous renoncé aux nouvelles avancées du texte en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes?

En recourant à la procédure constitutionnelle de l’article 49-3, le gouvernement a fait le bon choix, soutenu par l’immense majorité du groupe socialiste. Nous savons qu’existe une crainte de l’avenir qui rend, au sein même de la gauche, et dans une partie de l’opinion, toute adaptation incertaine, toute évolution inquiétante. Pourtant, face au nouvel âge du travail, marqué par le développement de la multi-activité, l’éclosion des nouvelles technologies, la révolution du numérique, les dirigeants politiques de gauche seraient condamnables s’ils n’engageaient pas les réformes qui permettent de s’adapter à ces mutations au lieu de les subir, et de le faire en protégeant les droits des travailleurs. La gauche a toujours été dans le camp du progrès, et le progrès suppose le mouvement. L’immobilisme conduit à la régression et la peur  de changer à la défaite.

Au moment où les candidats à la primaire de la droite commencent à dévoiler leurs projets économiques, il serait extrêmement dangereux que la gauche se divise et s’affaiblisse dans la perspective du très rude combat de 2017. Jamais la différence entre la gauche et la droite n’a été aussi marquée, jamais la brutalité de la droite n’a été aussi manifeste. Pêle-mêle, elle se fait forte de reporter l’âge de la retraite à 65 ans pour tous les Français, sans tenir compte de la pénibilité des métiers exercés; de supprimer l’impôt sur la fortune mais de plafonner les minima sociaux; de lutter contre la « fraude sociale », mais surtout pas contre la fraude fiscale; de supprimer plusieurs centaines de milliers de postes de fonctionnaires sans dire comment ni lesquels; d’abolir le tiers payant généralisé; de légiférer par ordonnances sur des sujets majeurs, autant dire d’ignorer les corps intermédiaires.

Qu’il me soit permis, par fidélité aux principes et aux valeurs du socialisme, de formuler ce voeu : gardons nos forces et unissons-les, alors que s’engagent les prémices des batailles de 2017, pour combattre sur le terrain des idées cette droite irresponsable et revancharde, et préserver nos chances de la vaincre.

Oui, ça va mieux qu’en 2012, et ça va mieux en le disant !!!!

Bernard Roman

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