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mercredi, 27 janvier 2016

Robert Badinter veut entériner la laïcité dans le code du travail

"Parmi les 61 mesures préconisées par Robert Badinter pour réformer le code du travail, l’inscription de la liberté religieuse du salarié... et son encadrement.

Le principe n’était pas encore entré dans le code du travail, Robert Badinter veut y remédier. Dans son rapport rendu ce 25 janvier au Premier ministre, l’ancien Garde des Sceaux dégage les "principes essentiels" sur lesquels devra s’appuyer le nouveau code du travail d’ici à la fin 2017. Parmi les 61 articles, la laïcité dans l’entreprise est évoquée.

Le comité Badinter veut entériner "la liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses", tout en l’encadrant strictement. Des restrictions pourront être apportées à cette liberté au nom d’autres "droits fondamentaux" ou "du bon fonctionnement de l’entreprise". Concrètement, un employeur pourra demander à son salarié de mettre fin à certaines attitudes, comme le refus de serrer la main d’une femme ou la prière sur le lieu de service, si cela perturbe "le bon fonctionnement de l’entreprise".

 

Les principes érigés dans le rapport Badinter peuvent déjà se retrouver dans la pratique. Mais le fait d’inscrire la laïcité dans le code du travail constituerait une réelle nouveauté. Jusqu’ici, le religieux est rattaché à l’article L1121-1 consacré au "respect des droits et libertés dans l’entreprise". Il y est indiqué que "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché." [...]

 

Delphine Legoutté

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