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jeudi, 22 octobre 2015

Reynié inéligible? Ça se précise

 

Depuis dimanche soir, la droite régionale est en émoi. Les instances nationales des Républicains sont aux abois. La lettre rédigée par le sénateur de l’Hérault, Jean-Pierre Grand, et publiée par France 3 Midi-Pyrénées a suscité une véritable tempête. Le parlementaire républicain met en doute l’éligibilité de Dominique Reynié. Le politologue a réagi sous la forme d’un communiqué de presse. Dominique Reynié a ensuite souhaité compléter sa défense en communiquant à France 3 Midi-Pyrénées des pièces justificatives.

Mais cet effort de transparence se retourne contre la tête de liste régionale. Les documents que nous avons pu consulter ne lèvent absolument pas le doute sur l’éligibilité de Dominique Reynié. Au contraire, ils renforcent l’idée d’un véritable risque juridique. Dans les prochains jours, un séisme politique pourrait secouer les Régionales. La candidature de Dominique Reynié pourrait être rejetée par la Préfecture.


Dominiue Reynié (Photo : P. Pavani / AFP)

Un bail, des factures d’eau et de téléphone, une copie de carte d’identité, une carte d’électeur et une attestation d’inscription sur les listes électorales. Dominique Reynié répond avec une batterie de pièces aux soupçons qui entourent son inéligibilité. Cette démarche est spontanée. Mais elle lui a été fortement conseillée par plusieurs responsables régionaux des Républicains. Ce grand « déballage » est censé vider définitivement l’abcès.

Un des documents fournis est capital. Il s’agit du bail. La location d’un appartement permet d’être éligible. Dans son communiqué de presse du lundi 19 octobre, Dominique Reynié affirme qu’il est locataire « depuis toujours » d’un appartement à Onet-le-Château. En réalité, il loue une chambre individuelle au domicile de sa mère depuis… le 1er mars 2015. Au-delà d’un « petit » arrangement avec la vérité, cela pose un sérieux problème juridique.

bail

signature

Le bail de Dominique Reynié a été signé postérieurement à la date limite d’inscription sur les fichiers fiscaux. Pour pourvoir justifier d’une attache fiscale dans le département (comme le précise le Code Electoral), il aurait du être signé avant…le 1erjanvier 2015. De plus, pour être authentifié et permettre une inscription fiscale, le bail doit avoir « une date certaine ». le Conseil d’Etat impose en effet qu’il doit être enregistré par la recette des impôts ou que le courrier du propriétaire porte le tampon de réception par les services fiscaux.

Bref, le bail de Dominique Reynié ne lui permet pas de justifier son éligibilité.

A ces considérations juridico-juridiques s’ajoute un problème d’image et plus politique. La location d’une chambre chez sa mère, peut apparaitre comme un bail de pure convenance. On a connu, dans le passé, des garages ou des locaux de « pure façade ». Dominique Reynié invente la chambre familiale.

Faute d’un bail valide, Dominique Reynié peut simplement fonder son éligibilité sur une notion extrêmement faible juridiquement le domicile. Or le domicile de Dominique Reynié est parisien. Il paye ses impôts sur le revenu à Paris. Il exerce son métier dans le 7eme arrondissement de la Capitale. Mais il pourrait invoquer une résidence ailleurs en France. Problème, ce n’est pas un simple lieu de passage. Il faut justifier de factures, d’une présence régulière. Or, dans un document de campagne, Dominique Reynié, avoue lui-même que ses séjours à Onet-le-Château « dans la maison familiale » sont de simples séjours. Ce ne sont pas quelques factures qui peuvent changer quoi que ce soit. En cas de recours, le dossier ne tiendra jamais devant le juge.

 

« Des vacances familiales sur les routes de la région aux séjours fréquents dans la maison familiale d’Onet-le-Château, Dominique Reynié garde un attachement profond pour cet Aveyron où il est né et a grandi » (journal de campagne)

Locataire depuis mars dernier, sans inscription sur les fichiers fiscaux, avec une résidence qui peut difficilement être juridiquement considérée comme un domicile (au sens du Code Electoral), Dominique Reynié a toutefois voté aux départementales de 2015 sur la commune d’Onet le Château (voir ci-dessous les cachets sur sa carte électorale fournie par lui-même). Mais on peut se demander sur quelle base repose son inscription sur les listes.

carte elcteur

Dans tous les scrutins, des électeurs votent alors qu’ils ne devraient pas voter. Les listes électorales sont normalement révisées et purgées de « vrais-faux électeurs » qui ont déménagé ou qui ne peuvent pas justifier d’une attache civile ou fiscale avec la commune. Mais, dans de nombreuses mairies, le travail n’est pas fait.

Et, visiblement, à Onet-le-Château, la rigueur n’est pas vraiment une tradition locale. En mars dernier, le Tribunal d’Instance de Rodez a radié des listes électorales un électeur indument inscrit sur la commune. Et ce n’est pas un électeur comme les autres : il est adjoint au maire. D’ailleurs, de manière ubuesque, l’élu a été radié des listes électorales mais il continue à siéger au conseil municipal et à percevoir ses indemnités. Le juge a ouvertement pointé du doigt la mairie pour son manque de vigilance.

jugement1

…/…

jugement 2

…/…

jugement 3

 

Dominique Reynié n’a vraiment pas de chance. Il a choisi une commune déjà épinglée par la justice pour un fait d’inscription sur les listes électorales. Evidemment, Dominique Reynié n’est pas responsable des agissements de la mairie. Mais le maire d’Onet-le-Château est membre de son parti et il est candidat pour être sur sa liste aveyronnaise. Les mauvais esprits pourraient soupçonner un petit arrangement entre « amis ».

Toute cette affaire, tombe au pire moment. Les candidatures doivent être déposées à la préfecture de Région au plus tard dans 15 jours. Face à la tournure des événements, le préfet de Région pourrait refuser d’enregistrer la candidature de Dominique Reynié. Evidemment, cette décision interviendra après consultation des services juridiques du ministère de l’Intérieur.

D’après un avocat spécialisé en droit électoral, le préfet peut s’en tenir à l’inscription sur les listes électorales pour valider la candidature de Dominique Reynié. Mais elle a été délivrée sur des bases juridiques « douteuses ». De plus, toujours selon cet avocat spécialisé, ce n’est pas simplement le sort de Dominique Reynié qui est dans la balance :un risque d’annulation du scrutin est possible. Le Préfet peut-il prendre le risque, suite à un recours, de renvoyer 4 millions d’électeurs devant les urnes.

En attendant le verdict de la préfecture de Région, les esprits s’échauffent chez les Républicains où l’on se demande déjà qui peut prendre la relève. En urgence.

Laurent Dubois

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