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mardi, 21 juillet 2015

Régionales: l'imbroglio

Les accords entre le PS et le PRG sont suspendus au destin de Sylvia Pinel. Jean-Michel Baylet demande pour la ministre radicale un poste de 1ere Vice-Présidente. Le patron du PRG est intransigeant. Seul problème, Sylvia Pinel a sur sa route le socialiste Damien Alary. En effet, le président (sortant) de la Région Languedoc-Roussillon doit devenir, en cas de victoire en décembre prochain, le 1er Vice-Président de Carole Delga. Christophe Borgel enviseage une solution : la création d’un poste de président délégué. La formule est une « vraie-fausse » option. Elle ne règle rien. Le « casse-tête » reste le même. Damien Alary doit se soumettre ou le PS doit demander à Jean-Michel Baylet de renoncer

Damien Alary, président de la Région Languedoc-Roussillon

Damien Alary, président de la Région Languedoc-Roussillon

Christophe Borgel au secours d’un accord en danger 

Christophe Borgel veut un accord avec le PRG. L’influence du groupe de presse de Jean-Michel Baylet (réelle mais surtout fantasmée), la crainte d’un ralliement (improbable) avec le Mouvement Citoyen de Philippe Saurel, le poids du PRG dans la majorité parlementaire poussent Christophe Borgel au compromis. Le numéro 3 du PS reconnaît qu’il faut une représentation au Languedoc-Roussillon et qu’il faut donc sauver le soldat « Alary ». Mais les exigences de Jean-Michel Baylet doivent également être entendues.

On pourrait passer d’un duo « Delga-Alary » à un triumvirat « Delga-Alary-Pinel ».Christophe Borgel n’a pas vraiment le choix. Damien Alary refuse de s’éclipser et les languedociens menacent d’entrer en résistance. Pour concilier les deux parties,Christophe Borgel n’exclut pas de créer un poste de président délégué. Le député de Haute-Garonne reconnaît « la nécessité d’assurer un équilibre entre les territoires ». Mais entre le marteau PRG et l’enclume PS, il est possible de forger une sortie de crise par la création d’une présidence déléguée qui existait à « Toulouse Métropole ».

Une présidence Déléguée inspirée de « Toulouse Métropole »

Sous le mandat de Pierre Cohen, « Toulouse Métropole » disposait d’un président délégué. Bernard Sicard (maire de Colomiers) était le numéro 2 dans l’organigramme et occupait la fonction de 1er Vice-Président. Mais, parallèlement, Claude Raynal (maire de Tournefeuille) était le président délégué. Le 1er Vice-Président présidait les séances en cas d’absence du président. Mais le président délégué était en charge des services et des moyens. Il était en charge de l’opérationnel.

Christophe Borgel invoque ce précédent pour débloquer la rivalité « Pinel-Alary » et satisfaire Jean-Michel Baylet. Problème, ce schéma n’est pas transposable au futur Conseil Régional de la Grande Région.

Damien Alary, président délégué mais président relégué ?

Les marchandages autour d’une 1ere Vice-Présidence ou d’une présidence déléguée sont purement virtuels. La distribution des postes interviendra le soir du 2nd tour des régionales et, évidemment, elle dépendra des résultats. Mais, en toute hypothèse, la composition de l’exécutif régional est organisée par la loi.

Sur le coin d’une table, il est possible d’attribuer un poste d’écuyer en chef ou de grand manitou des plateaux repas. Mais le Code Général des Collectivités Territoriales (art. L 4133-5) ne mentionne absolument pas un poste de président délégué. A « Toulouse-Métropole », le président délégué était également vice-président. C’est ce dernier titre qui lui permettait de recevoir des indemnités majorées et qui lui permettrait d’exercer ses fonctions administratives. Juridiquement, dans les textes, il n’existe qu’un président ou des vice-présidents.

Bref, une présidence déléguée est un titre honorifique. A moins de disposer simultanément d’une casquette de vice-président. Damien Alary affirme : « en toute hypothèse, je ne serai jamais derrière Sylvia Pinel ». S’il accepte le poste de président délégué, il devra avaler la couleuvre et accepté d’être, dans l’organigramme officiel, derrière la 1er Vice-Présidente et occuper une deuxième, troisième ou quatrième vice-présidence

Comme le précise un ancien Directeur Général Administratif d’un Conseil Régional :

« c’est la seule solution techniquement et juridiquement possible. Un président délégué qui ne serait pas en même temps vice président n’aurait pas de voix délibérative au sein de la commission permanente. Il peut toujours y être invité. Mais alors ce sera avec une voix consultative ».

Même analyse du côté d’un autre responsable territorial, ancien Directeur Général des Services d’une grosse collectivité. Pas de doute, si Damien Alary ne veut pas se contenter de galons d’opérette, il va devoir exercer une vice-présidence :

« il est nullement fait mention dans les textes d’une fonction de président délégué. Si rien ne l’interdit, cette personne n’aurait, en réalité, au delà du titre, que le simple rang de conseiller régional délégué, membre de la commission permanente. Toutes les dispositions du statut de l’élu applicables aux vice-présidents ne lui seraient pas applicables, y compris en terme d’indemnités ».

Evidemment, il existe souvent un fossé entre le droit et la cuisine politique. D’ailleurs, le Languedoc-Roussillon ne manque pas d’imagination. Visiblement, c’est la seule région de France a avoir inventé 4 postes de questeurs. 4 postes non prévus par le Code Général des Collectivités Territoriales.

Néanmoins, s’agissant de Damien Alary et des prétentions de Sylvia Pinel, il semble que la formule inventive d’une présidence déléguée ne règle absolument pas la rivalité politique entre le socialiste languedocien et la radicale du Tarn-et-Garonne. Un des deux devra s’effacer et renoncer.

Laurent Dubois

 

 

 

 

 

Commentaires

Ça se passe de tout commentaire. Affligeant

Écrit par : Pepette | mardi, 21 juillet 2015

Après une liste officielle affligeante avec une biterroise immortelle et un sortant coupable de déclarations islamophobes , l'invention d'une fonction qui n'existe pas pour Alary on peut se demander comment gagner à la fin de l'année

Écrit par : zorglub | mardi, 21 juillet 2015

Les commentaires sont fermés.