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mercredi, 09 avril 2014

le Big Bang territorial de Manuel Valls

Le Premier ministre annonce la suppression des conseils départementaux et la réduction de moitié des régions. Le but : simplifier le "millefeuille administratif" français.

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Suppression des conseils départementaux à l'horizon 2021, réduction de moitié des régions en 2017... Manuel Valls a proposé mardi 8 avril un véritable big bang territorial, qui risque de susciter l'hostilité de nombreux élus.

"Je propose quatre changements majeurs susceptibles de dépasser les clivages partisans", a lancé le nouveau Premier ministre, jugeant que "notre indépendance financière passe aussi par des réformes de structures".

1Fin des exécutifs départementaux

Annonce la plus forte : la suppression "à l'horizon 2021" des conseils départementaux (ex-conseils généraux), c'est-à-dire la disparition du département en tant que collectivité territoriale, avec des organes exécutifs dédiés.

"Je mesure l'ampleur de ce changement" qui "donnera lieu à un profond débat dans le pays", a-t-il convenu. "Ce sera un débat qui devra prendre du temps" a ajouté Manuel Valls, lançant aux parlementaires : "Je sais compter sur les bonnes volontés de tous les bancs".

Augurant de la complexité d'une telle réforme, le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) Claudy Lebreton (PS), du même camp que Manuel Valls, s'est aussitôt dit "abasourdi". "Les départements mettront tout en œuvre pour démontrer la pertinence de leur existence pour nos concitoyens" a-t-il averti dans un communiqué.

2Le nombre de régions divisé par deux

Autre changement majeur : la diminution du nombre de régions, qu'il propose de "réduire de moitié" dans l'Hexagone. Il existe actuellement 22 régions en métropole (26 au total), dont 21 dirigées par la gauche.

Cette réforme se fera en deux temps : une phase de volontariat et en cas d'échec, par la loi. "Les régions pourront proposer de fusionner par délibérations concordantes" et "en l'absence de propositions, après les élections départementales et régionales de mars 2015, le gouvernement proposera par la loi une nouvelle carte des régions", a expliqué Manuel Valls, soulignant que la nouvelle carte "sera établie pour le 1er janvier 2017".

Le président François Hollande avait ouvert ce chantier ultra-sensible de réduction du millefeuille territorial lors de sa conférence de presse de janvier, en appelant à une réduction des régions et à faciliter le regroupement de collectivités.

La ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, qui a été reconduite dans le gouvernement Valls, s'était prononcée pour "un maximum" de transfert de compétence aux régions mais indiqué que le gouvernement ne pouvait pas diminuer leur nombre avant les élections régionales de mars 2015.

Le président de l'Association des régions de France, le député PS Alain Rousset, a salué "une réforme territoriale ambitieuse". Réduire le nombre des régions ? "Je dis 'chiche Monsieur le Premier Ministre'. Mais, allons jusqu'au bout du raisonnement, en s'inspirant des modèles d'autres grandes démocraties européennes qui réussissent en s'appuyant sur des régions fortes".

Dans la foulée, le président PS de la région Bourgogne, François Patriat, favorable à un rapprochement avec la Franche-Comté, s'est déjà "engagé" à discuter avec elle.

3La clause de compétence générale supprimée

Autre changement de cap : Manuel Valls a promis "la suppression de la clause de compétence générale", qui permet à une collectivité - région, département ou commune - d'intervenir dans tous les domaines qu'elle juge nécessaires.

Nicolas Sarkozy, dans sa réforme de 2010 avait retiré cette clause aux départements et aux régions. Le gouvernement Ayrault l'a rétablie dans la loi de décentralisation du 19 décembre.

"Les compétences des régions et des départements seront spécifiques et exclusives", a assuré le successeur de Jean-Marc Ayrault.

4Une nouvelle carte intercommunale

Manuel Valls a enfin fixé un dernier objectif : "une nouvelle carte intercommunale, fondée sur les bassins de vie" qui "entrera en vigueur au 1er janvier 2018".

Depuis le 1er janvier dernier, toutes les communes sont regroupées en intercommunalités - communautés de communes, d'agglomérations, urbaines ou futures métropoles. Seule exception, Paris et la petite couronne, en attendant la création en 2016 de la métropole du Grand Paris.

Ces 2.145 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI, terme générique pour les intercommunalités), regroupant 62,6 millions de Français, disposent d'une fiscalité propre et de larges compétences, qui peuvent aller du développement économique aux transports, en passant par l'urbanisme, la distribution de l'eau ou le traitement des déchets.

Ces réformes, excepté celles sur les conseils départementaux, sont mises en musique dans un projet de loi qui devrait être présenté en Conseil des ministres début mai, a-t-on indiqué au cabinet de Marilyse Lebranchu.

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