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lundi, 16 décembre 2013

Formation professionnelle, un accord majeur

 

 

Trois mois de discussions entre les organisations syndicales et patronales ont abouti samedi à un accord sur la formation professionnelle qui va se traduire en un projet de loi. Celui-ci sera présenté au conseil des ministres le 22 janvier prochain et débattu ensuite au Parlement.

Il faut saluer dans cette démarche un nouveau succès de la méthode voulue par François Hollande en matière de démocratie sociale, qui a déjà permis la mise en œuvre du contrat de génération, de la loi de sécurisation de l’emploi, et de l’accord sur la qualité de vie au travail.

La formation professionnelle représente en France un financement de 32 milliards d’euros dont les modalités sont critiquées pour diverses raisons, la plus importante étant sans doute le fait que les demandeurs d’emploi et les salariés les plus fragiles car les moins qualifiés ne sont pas les premiers bénéficiaires de cette manne. Ceci va changer : désormais, ce sont 900 millions d’euros, contre environ 600 aujourd’hui, qui seront destinés chaque année aux chômeurs, à quoi s’ajouteront des financements au titre de la professionnalisation.

L’outil majeur du droit à la formation, aux termes de cet accord, sera désormais le Compte Personnel de Formation (CPF), doté d’environ 1,2 milliard d’euros par an, contre environ 200 millions pour l’actuel Droit Individuel à la Formation. Chaque salarié disposera à partir de 2015 d’un véritable accès à une formation qualifiante qui sera portable tout au long de la vie professionnelle.

Les autres avancées de ce projet portent sur la simplification, pour les entreprises, des actions de formation, sur le renforcement du dialogue social, en particulier s’agissant des objectifs du plan de formation de chaque entreprise et des abondements du compte personnel de chaque salarié.

Enfin, la simplification des principes de collecte et de gestion des crédits favorisera un allègement substantiel des coûts de gestion du système de formation, et la loi distinguera de manière transparente le financement de la formation de celui des organisations patronales et syndicales.

Bernard Roman

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