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lundi, 02 décembre 2013

Redonner du sens à l'impôt

Depuis dix-huit mois, la fiscalité rendue si injuste par Nicolas Sarkozy  a été réorientée vers plus d’équité: une tranche d’impôt sur le revenu à 45% a été créée pour les revenus supérieurs à 150 000 euros ; le bouclier fiscal, qui aura coûté au total plus de 3 milliards d’euros, a été supprimé ; l’ISF, rendu indolore par le gouvernement Fillon, puisque deux fois moins de contribuables y étaient assujettis, a été rétabli ; les revenus du capital sont désormais soumis au même régime que ceux du travail ; une cinquantaine de mesures fiscales ont été prises pour lutter contre la fraude.

Un petit rappel n’est jamais superflu : les dispositifs fiscaux mis en œuvre entre 2007 et 2012 ont profité aux 10% de ménages les plus riches, qui ont bénéficié d’environ 20 milliards d’allègements fiscaux.

Après l’alternance, pour engager le redressement du pays, le gouvernement a été contraint de demander un effort conséquent aux Français : il l’a voulu le plus juste possible, mais les incompréhensions et les interrogations se sont néanmoins accumulées.

De fait, le système fiscal, au fil des ans, est devenu complexe, illisible, et l’urgence est donc, le gouvernement l’a perçu, de redonner du sens à l’impôt.

La réflexion annoncée par le Premier ministre s’organisera sur la base de trois principes essentiels : la justice, au moyen de la progressivité pour les ménages comme pour les entreprises, afin que chacun contribue à hauteur de ses moyens ; la stabilité, le gouvernement s’engageant à réformer à un taux de prélèvements constant ; la lisibilité, afin que chaque citoyen sache comment son argent est utilisé.

L’objectif sera d’alléger la fiscalité du travail et de l’investissement, de sécuriser l’environnement réglementaire des entreprises, et de mieux répartir l’effort entre les grands groupes et les petites entreprises. Pour les particuliers, la priorité sera de réhabiliter le levier de la progressivité afin de rendre du pouvoir d’achat aux classes moyennes et populaires.

Les premiers éléments de la réforme, qui sera étalée jusqu’en 2017, seront intégrés dès le projet de loi de finances pour 2015.

L’impôt est la contribution de chacun à un projet collectif et à la solidarité.  Quel impôt voulons-nous, au service de quel modèle de société ? Pour quels services publics, pour quelle protection sociale, pour quelle redistribution ? C’est cette question essentielle à la cohésion du pays que le Premier ministre abordera lors des consultations qu’il va initier avec les partenaires sociaux, les parlementaires, les collectivités territoriales, afin d’étudier tous les volets de la remise à plat de la fiscalité.

 Bernard Roman

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