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mardi, 30 juillet 2013

Economie Sociale et Solidaire: une réforme ambitieuse

Benoît Hamon en 2010.

 

Présenté mercredi 24 juillet au conseil des ministres par Benoît Hamon, le projet de loi consacré à l'économie sociale et solidaire (ESS) est le fruit d'une longue concertation auprès des acteurs du secteur : associations, mutuelles, coopératives, entreprises solidaires...

Une tâche ardue, tant leurs représentants ont du mal à s'entendre. Leur point commun est de ne pas chercher uniquement la réalisation d'un profit, mais de développer des activités utiles à la société : insertion par l'emploilogement de personnes en difficulté, protection de l'environnement...

En France, l'ESS représente 10 % du PIB et de l'emploi salarié. Cette "autre" économie est solidement implantée dans certaines régions comme la Franche-Comté, le Nord-Pas-de-Calais ou la Bretagne. Sur les dix dernières années, l'ESS a créé 440 000 emplois, soit une croissance de 23 % contre 7 % en moyenne dans l'économie française.

LARGEMENT MÉCONNU

L'objectif du projet de loi de Benoît Hamon, qui sera examiné début octobre au Sénat, est d'accélérer le développement d'un secteur qui reste encore largement méconnu. "Pour la première fois, son périmètre sera défini par une loi, c'est une reconnaissance que nous attendions depuis longtemps", confie Bernard Devert, fondateur d'Habitat et Humanisme, spécialiste du logement très social.

Cette clarification doit aussi aider les acteurs de l'ESS à trouver les financements dont ils manquent. Pour renforcer leurs fonds propres, ils pourront solliciter la Banque publique d'investissement (BPI), qui va leur consacrer 500 millions d'euros de crédits. Pour Romain Slitine, coauteur de L'économie qu'on aime, c'est l'aspect le plus important car "en raison de leur faible lucrativité, les acteurs de l'ESS ont du mal à accéder aux financements classiques".

"FORTE UTILITÉ SOCIALE"

Décerné en préfecture, l'agrément solidaire, qui permet d'accéder à la manne de l'épargne salariale solidaire, sera davantage ciblé vers des structures présentant"une forte utilité sociale et une faible rentabilité". Des instruments financiers dédiés aux mutuelles, aux associations et aux entreprises solidaires vont aussi voir le jour. "Ces outils aideront les jeunes entrepreneurs sociaux à se lancer", se réjouit André Dupon, président du Mouvement des entrepreneurs sociaux.

Pour favoriser le développement des SCOP (sociétés coopératives et participatives), ces structures issues du monde coopératif qui prônent une gouvernance démocratique et le partage des bénéfices entre salariés, le texte prévoit la création d'un statut transitoire de "SCOP d'amorçage". Il permettra aux salariés d'être minoritaires au capital le temps de réunir les fonds pour devenirmajoritaires.

100 000 EMPLOIS

Le ministère espère doubler en cinq ans le nombre d'emplois dans les SCOP, pour le porter à 80 000. Au total, il espère la création de 100 000 emplois. Selon le ministère, les perspectives d'activité les plus prometteuses se trouvent, dans la transition énergétique, l'économie numérique et les services aux personnes âgées.

La disposition qui fâche le Medef

 

 

Pour faciliter les reprises de petites entreprises par leurs salariés, une mesure du projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS) prévoit que ceux-ci soient informés au moins deux mois à l'avance en cas de cession, pour leur permettre, s'ils le désirent, de formuler une offre. Cette disposition irrite au plus haut point le patronat, qui redoute une complication des processus de cession.

 

Pour Frédéric Tiberghien, président de Finansol, l'observatoire de la finance solidaire,"ces réactions montrent à quel point le monde de l'économie traditionnelle et celui de l'économie sociale et solidaire ont du mal à se comprendre. C'est dommage que le débat se focalise sur cette disposition, qui offre une possibilité supplémentaire de reprise aux chefs d'entreprise, car le projet de loi de Benoît Hamon représente un pas en avant manifeste pour l'ESS".

Commentaires

Aujourd'hui et hier nous avons vue, que c'est difficile de changer "la politique de la société". Plus de justice est resenti presque toujours par un parti de la société comme un injustice. Ou comme une affrontement sur les acquis.

Le rôle d'état/gouvernement est extrement difficile et je pense la raison le plus important est que nous n'avons plus une vraie base commune et un cadre que est la même pour tout le monde.

Le gouvernement essaie de améliorer des choses, mais c'est toujours dans un façon "technique" dans laquelle l'homme est toujours au deuxième rang. On vit dans une matrix plurocrate dans laquelle la politique cherche des solutions technocrate.

Est que je pouvais faire mieux? Non, parce-que je vis dans ce même monde. Seulement si nous retrouverons une vraie base et cadre commun nous pouvons retrouver des vrai moyens de transformation et changement durable.

Pour le moment on continue, même parfois avec des bonnes intentions, de vendre un politique sans vraiment vouloir de créer une base commun par et pour l'homme. La conscience de l'homme est esn péril parce-que nous avons besoin de sauver un système profondement injuste ou la "progrès" égale "croissance" et dans laquelle "la conscience" n'est pas trop bienvenue. A lire avec un clin d'oeil !!!!!!

Écrit par : Peter Hoopman | mardi, 30 juillet 2013

OUI PETER, nous n'avons plus de bases communes parce que l'on maintient nos divisions. Il faut aller au delà de ce qui nous est imposé pour imposer notre entente et nos visions futures

Écrit par : LESCURE NICOLE | vendredi, 02 août 2013

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