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dimanche, 07 août 2011

Antiparlementarisme et assiduité

hemicycle.jpgUn collectif très attentif aux travaux de l’Assemblée nationale vient de publier une étude sur l’absentéisme des députés.

Au cœur de l’été, elle ne fait pas grand bruit mais je ne doute pas que les informations qu’elle contient se diffuseront lentement mais sûrement. Ce collectif dit avoir pointé notre participation aux réunions des commissions. La chose est à dire vrai aisée puisque depuis la réforme du règlement de l’Assemblée, notre présence est désormais affichée sur les comptes-rendus.

Il est vrai que le règlement de l’Assemblée nationale (art. 42 et 159) impose depuis deux ans que soient sanctionnées les absences répétées pour les commissions. La retenue est de 355,01 euros (soit 25 % de l’indemnité de fonction de 1 420,03 €).

Bien sûr, pour tous les députés, cette étude n’est pas populaire. Les uns estiment que cela contribue à nourrir l’antiparlementarisme. Les autres que les résultats ne tiennent pas compte de tous les paramètres.

Je ne suis personnellement pas choqué, je regrette juste que le collectif se contente de publier les « moins assidus », j’aurais trouvé équilibré qu’il le fasse aussi pour les « plus assidus ».

Au rang des réponses aux critiques, je souligne – pour avoir été l’un des artisans au sein de la commission des lois de cette réforme – que :

1 – Quant l’hémicycle est vide, les députés qui en subissent le reprochent répondent en général que ce n’est pas là que se fait le « véritable travail législatif » mais dans les commissions…

2 – Depuis 1958, le règlement de l’Assemblée a toujours prévu que la participation aux réunions de commissions était obligatoire. La modification de 2009 a juste organisé des sanctions. Je constate avec plaisir que le collectif note que depuis cette réforme les députés sont plus présents. La peur du gendarme comme souvent…

3 – Ne sont sanctionnées que les absences aux réunions qui se tiennent le mercredi en session ordinaire. Or, il arrive que les commissions se déroulent le mardi ou le jeudi… Les sessions extraordinaires (par exemple celle de la 1ère quinzaine de juillet dernier, ou la prochaine des 6 et 7 septembre) ne sont pas concernées. Un recensement des présents dans ces cas montrerait une assiduité radicalement différente.

4 – Ne sont pas sanctionnés les députés qui manquent deux réunions par mois, cela veut donc dire qu’il suffit de participer aux deux autres pour être considéré comme « assidu ». La règle ne me semble pas trop difficile à supporter.

5 – Même pour les absences, des dérogations sont prévues pour des charges assumées par le député et qui l’éloignent momentanément du Palais Bourbon telle une mission confiée par le gouvernement, une réunion internationale, un évènement familial empêchant de se déplacer…

6 – Enfin, l’antiparlementarisme puise ses forces bien plus dans le constat que les députés ne se consacrent pas à leur fonction de législateur plutôt que dans la transparence voulue par ce collectif.

NB : A la veille des sénatoriales prévues pour le 25 septembre prochain, le même travail au Palais de Luxembourg aurait été pertinent.

Jean Jacques Urvoas

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