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mardi, 02 août 2011

Quelques remarques sur une proposition avancée à titre personnel et qui légitimement fait débat

 

1. La situation est exceptionnelle et suppose des mesures exceptionnelles. La dette et le déficit de la France sont tels que l’enjeu, ce n’est ni plus ni moins que d’éviter la banqueroute : la faillite d’un Etat, dès lors impuissant, incapable de financer les services publics, de payer les retraites, de rémunérer les fonctionnaires. Ce qui se passe en Grèce suffit à le prouver : le sauvetage des finances publiques, ce n’est pas qu’une question comptable, c’est un enjeu social d’une immense gravité. Or si l’on veut caractériser le drame que vit la Grèce, il ne s’agit pas d’une crise monétaire, mais d’une crise de la dette, qui s’explique principalement par une crise de l’impôt. Et les conséquences sociales en sont dès à présent dramatiques.


2. La réforme fiscale pérenne que propose le projet socialiste est juste et indispensable mais elle n’apportera pas toutes les recettes nécessaires, et surtout elle ne pourra pas entrer en vigueur immédiatement. Cette réforme suppose en effet, par son envergure même, la mise en place de mécanismes complexes, comme l’imposition à la source ou la fusion impôt sur le revenu/CSG, dont l’installation prendra du temps. Or, dès 2012, il faudra en même temps désendetter, réduire les déficits et répondre à une demande sociale forte. Il faudra aussi, dans les dix huit premiers mois, amorcer d’emblée de profondes réformes pour redresser nos finances, restaurer la puissance publique, rénover les services publics – l’école, la santé, la police- et tout cela aura un coût. La question en somme n’est pas de savoir s’il faut trouver de nouvelles sources de recettes, mais où, quand et comment les trouver. La proposition que je formule se situe dans cette logique, et dans l’esprit de justice fiscale qui est celui du projet socialiste.


3. Pourquoi un impôt exceptionnel sur les hauts revenus ? L’idée part d’un constat très simple : les hauts revenus (qu’il s’agisse des rémunérations élevées ou des revenus du capital) ont augmenté de façon considérable ces dernières années. Les 1% de Français les plus riches disposent de 24% du patrimoine total des ménages, contre 13% en 2004. C’est bien là que la France peut trouver les moyens de se désendetter et de se redresser : là, plutôt que, comme le propose le gouvernement, dans des coupes sombres dans le budget du Samu social…. Ce serait à la fois efficace et équitable, d’autant plus que, comme l’ont montré récemment les économistes Thomas Piketty, Camille Landais et Emmanuel Saez dans leur livre Pour une révolution fiscale, les grandes fortunes payent aujourd’hui, en proportion, nettement moins d’impôts que les classes moyennes. Et la politique menée depuis cinq ans leur a été particulièrement favorable, avec le bouclier fiscal, puis l’allègement de l’impôt de solidarité sur la fortune.


4. Quand et comment cette mesure pourrait-elle entrer en vigueur ? Il s’agit d’un dispositif transitoire, sur une période donnée, qui pourrait être de deux ans. C’est la logique d’un effort de guerre demandé aux plus favorisés, dans la lutte vitale de notre pays contre la dette et les déficits, et pour rétablir la confiance. Cela concernerait les quelques milliers de Français dont le patrimoine ou les revenus sont très élevés. Sur 50,4 millions de contribuables, 151 000 gagnent plus de 20 000 euros par mois. Et 100 000 ont un patrimoine supérieur à 5 millions d’euros. A eux, c’est-à-dire à 0,3% des Français, une contribution exceptionnelle pourra être demandée, à la fois par une augmentation temporaire du taux de leur impôt sur le revenu et par un impôt supplémentaire sur leur patrimoine Ces dispositions pourraient être votées dès 2012, pour être applicables immédiatement. Elles rapporteraient quelque 5 milliards d’euros, ce qui constituerait un signal fort, pour maîtriser la dette et des déficits, et pour financer les premiers efforts de justice sociale et de restauration de la puissance publique.


Bien entendu, je ne formule ces propositions que pour ouvrir le débat, et certainement pas pour le clore. Mais on ne gagne pas une élection sans dire la vérité. La vérité, c’est que la France court à la catastrophe si elle ne trouve pas, le plus vite possible, de nouvelles ressources. Elle doit les chercher dans un souci d’efficacité et de justice. Et un gouvernement de gauche, dans une période si dure, peut non seulement assumer mais revendiquer de demander à chacun de donner selon ses moyens, pour redresser la France et rendre justice aux Français.

Bertrand Delanoë

 

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