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mardi, 24 mai 2011

Le gros lot

 

Le conseil des ministres du 11 mai a adopté le projet de loi visant à alléger l'impôt de solidarité sur la fortune et à supprimer le bouclier fiscal. Le Parlement le votera sans doute avant l'été.

L'ISF sera supprimé pour les 300 000 « petites fortunes » disposant d'un patrimoine compris entre 790 000 et 1,3 million d'euros. Pour les 250 000 contribuables qui resteront assujettis à l'ISF, le taux d'imposition va baisser: il sera ramené à 0,25% pour les patrimoines de 1,3 à 3 millions d'euros, et à 0,5% au-delà.

Selon les économistes, cette réforme fera beaucoup de gagnants. Pour la grande majorité d'assujettis à l'ISF qui ne bénéficiaient pas du bouclier fiscal, 52101130_oncle_picsou_1_.jpgl'allègement des taux ramenés de 6 à 2 tranches sera une aubaine. Pour les 5 000 ménages aux patrimoines compris entre 7,6 et 16,5 millions d'euros, dont 70% bénéficiaient du bouclier fiscal, l'ISF diminuera d'environ 20 000 euros, et les 1 700 contribuables dont la fortune dépasse 16,4 millions d'euros, parmi lesquels 77% relevaient du bouclier fiscal, verseront en moyenne 30 000 euros de moins au titre de l'ISF. La réforme est donc avantageuse quel que soit le montant du patrimoine.

Quant au financement de la réforme, il reste hypothétique: globalement, l'ISF est allégé de 1,8 milliard. Une fois déduits les 700 millions de remboursements dus au titre du bouclier fiscal, le coût de la réforme reste de 1 milliard. Les mesures annoncées par le ministre du budget pour compenser cette perte ne sont pas convaincantes. L'Etat va se priver de ressources importantes, au risque de financer ce nouvel avantage fiscal consenti aux plus riches par la dette.

En prétendant corriger une injustice flagrante, celle du bouclier fiscal, le gouvernement déséquilibre une nouvelle fois le budget de la France tout en aggravant injustices et inégalités. Ce n'est pas un hasard: au même moment, il met en cause le RSA.

Bernard Roman

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