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jeudi, 02 décembre 2010

Réforme de la TP : une usine à gaz inégalitaire, recentralisatrice et qui coûte chère

usine.jpegLe congrès des maires actuellement réuni à Paris a l’occasion de parler de la réforme de la taxe professionnelle (TP) et d’en faire un premier bilan : les régions se trouvent privées de quasiment tout pouvoir fiscal, les départements perdent des leviers fiscaux et les communes manquent de visibilité sur l’évolution de leurs ressources. D’autant que dépendantes des financements départementaux et régionaux, les petites et moyennes communes risquent de subir le contrecoup de la fragilisation générale des finances locales.

Par ailleurs, la réforme aboutit à un accroissement inédit des inégalités entre collectivités. Le dispositif remplaçant la taxe professionnelle institue de fait une prime aux collectivités les plus riches accentuant les déséquilibres… et les dispositifs de péréquation prévus par le projet de loi de finances 2011 ne suffisent évidemment pas.

Comme nous l’avions prévu, le système de financement des collectivités locales s’est transformé en usine à gaz avec toute une série d’effets pervers.

Pour finir, Gilles Carrez (UMP), rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale, a lui-même déclaré dernièrement que la réforme de la taxe professionnelle devrait coûter 8 milliards d’euros au lieu des moins de 4 milliards prévus initialement…

Jean Louis Bianco

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