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samedi, 24 avril 2010

Mêmes causes mêmes effets

 

La défiscalisation des heures supplémentaires, comme le bouclier fiscal, figurait dans cette loi « fondatrice » du mandat de Nicolas Sarkozy qu'a été la loi TEPA du 21 août 2007. TEPA, cela signifiait « Travail, emploi, pouvoir d'achat ». Trois ans après, les Français voient leurs emplois disparaître et leur pouvoir d'achat fondre.

 

C'est cela, le sarkozysme. Des dogmes, des idées fausses, des mots qui trompent. Mais les chiffres, eux, ne mentent pas.

 

Ainsi, l'exonération des heures supplémentaires d'impôts et de cotisations sociales devait-elle être la concrétisation de la promesse du candidat « travailler plus pour gagner plus ». L'aura-t-on entendu, ce slogan! Moins aujourd'hui, toutefois, car c'est exactement le contraire qui s'est produit.

 

Cette incitation fiscale est un gaspillage budgétaire. Les heures supplémentaires effectuées en 2009 coûtent 4 milliards d'euros à nos finances publiques: 2,7 milliards d'exonérations sociales, 1,3 milliard d'exonérations d'impôt sur le revenu.

 

Elle est aussi un gâchis social. Avec ces 4 milliards d'euros, l'Etat aurait pu financer entièrement près de 100 000 emplois supplémentaires. Dans cette période de récession, la défiscalisation des heures supplémentaires a accru le chômage. Les 676 millions d'heures supplémentaires effectuées en 2009 sont l'équivalent de 434 000 emplois: sur la même période, le nombre des inscrits à Pôle emploi a progressé de 588 000 personnes.

 

Pire, les employeurs utilisent l'opportunité d'optimisation fiscale du dispositif. Dans certaines entreprises, le chômage partiel et les heures supplémentaires, tous deux subventionnés par l'Etat, coexistent. Par ailleurs, certains employeurs minorent les salaires de référence ou les primes, qu'ils compensent par le paiement d'heures supplémentaires -quelquefois fictives.

 

Bref, cette mesure se résume dans un triptyque accablant: une aubaine pour les employeurs, une arnaque pour les salariés, une catastrophe pour les chômeurs.

Bernard Roman

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