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dimanche, 11 avril 2010

Non-cumul des mandats ou présidence du Sénat, faut-il choisir ?

006077.1270659963.jpgIls pensent avoir trouvé la parade. A quelques jours de l’ultime réunion de la commission de la rénovation présidée par Arnaud Montebourg – ce sera le mardi 13 avril - les élus socialistes à tendance cumularde font monter la pression en mettant en avant un argument-massue. Selon eux, il serait vain d’envisager conquérir l’an prochain le palais du Luxembourg – et donc, sa présidence - en lançant à l’assaut du Sénat des candidats soumis aux contraintes de non-cumul des mandats envisagées par le PS.

« Comment présenter des gens pour siéger au sein de l’assemblée censée représenter des collectivités territoriales alors qu’ils s’engageront à abandonner leur mandat de maire ou de membrefacade_nord02.1270660080.jpg d’un exécutif départemental ou régional? » s’interroge un membre de la commission. Autre objection : appliquer dés à présent les règles de non-cumul – plébiscitées, faut-il le rappeler, par les militants socialistes le 1er octobre – engendrerait d’affreuses inégalités entre les sénateurs. Les nouveaux élus de 2011 devraient se conformer sans barguigner aux nouvelles normes qui pourraient également imposer un maximum de trois mandats consécutifs pour les maires. En revanche, les élus de 2008 cumuleraient tranquillement jusqu’en 2014 puisqu’il ne serait pas question de désorganiser les exécutifs en imposant une application immédiate et générale des nouvelles règles. A cela, il faut ajouter la menace brandie par nombre de sénateurs qui se disent prêts à constituer une structure distincte du groupe socialiste plutôt que de devoir renoncer à leur mairie ou leur conseil général. Alors, au lieu de procéder à ce qu’ils qualifient de « désarmement unilatéral face à la droite », mieux vaudrait, estiment-ils, s’en remettre à une loi applicable à tous les partis politiques à partir de 2012.

Arnaud Montebourg, pour sa part, veut tenir bon. Il se dit prêt – finalement – à s’appliquer à lui-même le non-cumul. Reste à 721741.1270660020.jpgsavoir jusqu’où il pourra aller dans le texte qui doit être adopté le 13 avril. En liaison avec le député de Saône-et-Loire, la direction du parti envisage une solution de compromis. La règle du non-cumul serait actée dans les termes prévus par le referendum militant d’octobre mais ne s’appliquerait qu’à partir de 2012, après les élections législatives. « La première secrétaire pensait qu’elle pourrait donner satisfaction aux militants et, ensuite, s’arranger avec les élus. Cela s’annonce beaucoup plus difficile que prévu » constate un dirigeant. Ces jours-ci, les missi-dominici de la première secrétaire ont donc entamé une vaste opération diplomatique auprès des chefs de courants et des grands édiles afin d’arrondir les angles. Pour les adversaires de Martine Aubry, la résistance du corps des élus est pain bénit. Ils savent que la première secrétaire a fait du non-cumul – thématique populaire dans l’opinion - un marqueur essentiel de son action et considèrent qu’un repli, même tactique, jetterait comme une ombre au tableau. 721726.1270660002.jpg

Derrière cette controverse, affleure la sourde rivalité qui anime le Landerneau socialiste où certains tirent déjà des plans sur la comète, ou plus exactement sur la présidence du Sénat, dans l’éventualité – envisageable mais loin d’être acquise - où la gauche deviendrait majoritaire en 2011. Jean-Pierre Bel, président du groupe PS, se verrait bien candidat naturel. Catherine Tasca, se verrait bien féminiser une fonction ô combien masculine. François Rebsamen tisse activement ses réseaux et multiplie les propositions de réforme de la Haute-assemblée. Quant à Laurent Fabius on lui prête l’intention de se présenter aux prochaines sénatoriales et de viser illico le perchoir.

744673.1270660039.jpgMercredi 7 avril, en tout cas, une présidence – à peine moins disputée – a échu aux socialistes. Alain Rousset a été réélu à la présidence de l’Association des régions françaises (ARF). Il était le seul candidat. La veille, lors d’un diner, les barons du PS avaient organisé leurs primaires dont le président de la région Aquitaine était sorti vainqueur haut la main (13 voix contre 7 pour Jacques Auxiette qui avait reçu l’appui de Ségolène Royal). Michel Vauzelle (PACA) a finalement renoncé à se porter candidat.

Jean-Michel Normand dans puzzle socialiste

Commentaires

ça y est, les grands spécialistes du cumul vont encore venir dire que c'est formidable et qu'il n'y a que ça qui marche. L'Hérault ne sera pas concerné par le renouvellement du sénat (même s'il y a deux sénateurs cumulards sur deux !!!) mais il nous faut défendre le non cumul absolu des parlementaires dans la perspective des légilatives. Et aussi, que ceux qui ont déjà effectué plusieurs mandants pensent à laisser la place au renouvellement.

Écrit par : Yoann | dimanche, 11 avril 2010

Il est temps que Mesquida et Vezhinet dégagent

Écrit par : traduction | lundi, 12 avril 2010

Ce ne sont pas les seuls. On peut aussi regarder du côté du conseil régional !

Écrit par : Yoann | mercredi, 21 avril 2010

Les commentaires sont fermés.